Alcool au volant : que faire ?
Accusé d’alcool au volant ? Comprenez les conséquences possibles, la contestation de la preuve et les démarches pour protéger votre permis.
Accusations d'alcool au volant : que faire?
Les accusations de conduite avec les facultés affaiblies sont des infractions criminelles graves au Canada, entraînant un casier judiciaire, la suspension du permis et même l'emprisonnement.
Les types d'infractions
- Conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool
- Taux d'alcoolémie supérieur à 80 mg par 100 ml de sang
- Refus de fournir un échantillon d'haleine — aussi grave que l'alcool au volant
- Facultés affaiblies par la drogue
Les conséquences
- Casier judiciaire permanent
- Suspension du permis (1 à 3 ans minimum)
- Antidémarreur éthylométrique obligatoire
- Amendes minimales de 1 000 $
- Emprisonnement possible (obligatoire en cas de récidive)
Les moyens de défense
Un avocat criminaliste peut contester :
- La légalité de l'interception policière
- La validité des tests d'alcoolémie et la calibration des appareils
- Le respect de vos droits constitutionnels
- La chaîne de conservation de la preuve
Accusé d'alcool au volant? Appelez Mahmoud Avocats au 514-601-2404. Consultation gratuite 24h/7.
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