Avocat en meurtre et homicide à Montréal
Les accusations de meurtre sont les plus graves du Code criminel canadien. Mahmoud Avocats vous offre une défense acharnée et rigoureuse pour protéger votre liberté et vos droits fondamentaux.
Ce que nous faisons pour vous
- Meurtre au premier degré (prémédité)
- Meurtre au deuxième degré
- Homicide involontaire coupable
- Tentative de meurtre
- Complicité et conspiration pour meurtre
- Défense fondée sur la légitime défense, la provocation ou l'intoxication
- Négociation avec la Couronne pour obtenir la meilleure sentence possible
- Si un procès est nécessaire, notre cabinet est prêt à se battre sur tous les fronts pour défendre vos droits avec acharnement
Pourquoi choisir Mahmoud Avocats
Le meurtre au premier degré est passible d'une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Le meurtre au deuxième degré entraîne également la perpétuité, avec un minimum de 10 ans avant l'admissibilité à la libération conditionnelle. Me Mahmoud possède l'expérience et la rigueur nécessaires pour défendre les dossiers les plus graves. Il examine chaque élément de preuve avec une précision chirurgicale : ADN, témoignages, preuves circonstancielles, alibi, et explore tous les moyens de défense disponibles. Notre engagement : nous nous battons sur tous les fronts — de la négociation à la salle d'audience — avec une détermination totale et sans aucun compromis pour protéger votre liberté.
Voir le profil complet de Me MahmoudMeurtre au premier degré, au deuxième degré et homicide involontaire
Le meurtre exige l'intention de causer la mort, ou de causer des lésions corporelles que l'on sait de nature à causer la mort (art. 229 C.cr.). Il est au premier degré lorsqu'il est commis avec préméditation et de propos délibéré, lorsque la victime est notamment un policier, ou lorsqu'il est commis à l'occasion de certaines infractions comme l'agression sexuelle ou la séquestration (art. 231). Depuis le 18 juillet 2026, la Loi visant à protéger les victimes (projet de loi C-16) y assimile aussi, sans préméditation, le meurtre d'un partenaire intime précédé d'un schéma de comportement contrôlant ou coercitif, le meurtre commis lors d'une infraction de nature sexuelle, le meurtre motivé par la haine et celui commis dans un contexte de harcèlement criminel. Lorsque la victime est une femme, la loi parle de féminicide. Tout autre meurtre est au deuxième degré. L'homicide involontaire coupable (art. 234) vise la mort causée sans intention de tuer.
Les peines
Le meurtre est puni de l'emprisonnement à perpétuité. Au premier degré, la libération conditionnelle est impossible avant 25 ans. Au deuxième degré, le juge fixe la période d'inadmissibilité entre 10 et 25 ans, après avoir reçu la recommandation du jury (art. 745 et 745.4 C.cr.). Dans R. c. Bissonnette, 2022 CSC 23, la Cour suprême a invalidé le cumul des périodes d'inadmissibilité de 25 ans en cas de meurtres multiples. L'homicide involontaire coupable ne comporte pas de peine minimale, sauf lorsqu'une arme à feu a été utilisée (4 ans). L'écart entre ces qualifications est immense : faire réduire l'accusation est souvent l'enjeu central du dossier.
Les moyens de défense
Selon la preuve, la défense peut porter sur : • l'identité de l'auteur, la preuve d'alibi et la fiabilité de l'identification; • l'insuffisance d'une preuve circonstancielle, qui doit exclure toute autre conclusion raisonnable que la culpabilité (R. c. Villaroman, 2016 CSC 33); • l'intention : l'intoxication ou l'état mental peuvent soulever un doute sur l'intention spécifique de tuer et mener à un verdict d'homicide involontaire; • la légitime défense (art. 34 C.cr.; R. c. Khill, 2021 CSC 37); • la provocation (art. 232), qui réduit le meurtre à un homicide involontaire à des conditions strictes; • la participation : la simple présence sur les lieux ne suffit pas à faire d'une personne un complice (art. 21 C.cr.); • la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (art. 16).
Une procédure à part
Les accusations de meurtre sont jugées en Cour supérieure, en principe devant un juge et un jury. La remise en liberté doit être demandée à un juge de la Cour supérieure, et c'est à l'accusé de démontrer que sa détention n'est pas justifiée (art. 522 C.cr.). La preuve est volumineuse : expertises (ADN, balistique, pathologie, téléphonie), écoute électronique, vidéos, témoins collaborateurs. La défense scrute en particulier les déclarations faites aux policiers, qui doivent être volontaires (R. c. Oickle, 2000 CSC 38), et les aveux obtenus lors d'opérations d'infiltration de type « Monsieur Big », présumés inadmissibles (R. c. Hart, 2014 CSC 52). Dès l'arrestation, une seule consigne : garder le silence et exiger de parler à un avocat.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un meurtre au premier et au deuxième degré ?
Le premier degré vise surtout le meurtre prémédité et certaines situations prévues par la loi. Les deux entraînent la perpétuité, mais la libération conditionnelle est impossible avant 25 ans au premier degré, contre 10 à 25 ans au deuxième degré.
Peut-on être remis en liberté en attendant un procès pour meurtre ?
C'est possible, mais difficile. La demande se fait en Cour supérieure et c'est à l'accusé de démontrer que sa détention n'est pas justifiée. Un plan de mise en liberté très solide est indispensable.
J'étais présent, mais je n'ai rien fait. Puis-je être accusé ?
La simple présence ne suffit pas. Pour être déclaré coupable comme participant, il faut avoir aidé ou encouragé l'auteur en connaissant son intention, ou avoir poursuivi avec lui un projet commun illégal. Ces nuances sont souvent décisives.
Les policiers veulent me rencontrer « comme témoin ». Dois-je y aller ?
Consultez un avocat avant toute rencontre. Dans une enquête d'homicide, le statut de témoin peut changer rapidement, et tout ce que vous dites peut être utilisé.
Combien de temps dure un dossier de meurtre ?
Généralement de deux à trois ans avant le procès, compte tenu du volume de la preuve, des requêtes préalables et de la disponibilité de la Cour. Le procès devant jury dure souvent plusieurs semaines.
Besoin d'aide immédiate?
Accusé de meurtre ou d'homicide? Appelez-nous immédiatement au 514-601-2404. Chaque minute compte.
514-601-2404Urgences criminelles 24/24 — appel, courriel, SMS et WhatsApp
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