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    Avocat en infractions de drogue à Montréal

    Les infractions liées à la drogue peuvent entraîner de lourdes peines d'emprisonnement. Mahmoud Avocats vous offre une défense agressive et stratégique pour protéger vos droits et votre liberté.

    Ce que nous faisons pour vous

    • Possession simple de substances contrôlées
    • Possession en vue de trafic
    • Trafic et distribution de drogues
    • Production et culture de cannabis (au-delà des limites légales)
    • Importation et exportation de substances
    • Contestation des fouilles et saisies abusives par la police
    • Négociation avec la Couronne pour obtenir la meilleure sentence possible
    • Si un procès est nécessaire, notre cabinet est prêt à se battre sur tous les fronts pour défendre vos droits avec acharnement

    Pourquoi choisir Mahmoud Avocats

    Les dossiers de drogue impliquent souvent des questions constitutionnelles complexes — fouilles illégales, violation du droit à la vie privée, écoute électronique. Ces violations peuvent mener à l'exclusion de la preuve et à l'acquittement. Me Mahmoud possède une vaste expérience dans la contestation de la preuve obtenue illégalement et dans la négociation de peines réduites lorsque nécessaire. Notre stratégie : négocier d'abord avec la Couronne pour la meilleure sentence. Si le procès est inévitable, nous sommes prêts à nous battre de tous les côtés — avec acharnement et sans compromis.

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    Les principales infractions

    Les infractions de drogue sont surtout prévues par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) : 1. Possession simple (art. 4). 2. Trafic et possession en vue d'en faire le trafic (art. 5). Le trafic comprend le fait de vendre, de donner, de transporter ou d'offrir, même sans profit. 3. Importation et exportation (art. 6). 4. Production (art. 7). Le cannabis est encadré par la Loi sur le cannabis. Au Québec, l'âge légal est de 21 ans et la culture à domicile est interdite, une interdiction jugée valide par la Cour suprême (Murray-Hall c. Québec (Procureur général), 2023 CSC 10).

    La possession : savoir et contrôler

    Pour prouver la possession, la poursuite doit démontrer que vous connaissiez la nature de la substance et que vous exerciez un contrôle sur elle (art. 4(3) C.cr.). La simple présence dans une voiture, un appartement ou un sac où de la drogue est trouvée ne suffit pas. Pour la possession en vue de trafic, la poursuite s'appuie souvent sur des indices : quantité, emballage, balance, argent comptant, messages sur le téléphone. Un expert policier vient généralement expliquer ces indices. Son opinion peut et doit être contestée.

    Fouilles, perquisitions et écoute électronique

    La plupart des dossiers de drogue se gagnent sur la légalité de l'enquête. La Charte protège contre les fouilles abusives (art. 8) et la détention arbitraire (art. 9). La défense examine notamment : • les motifs de l'interception ou de la détention (R. c. Le, 2019 CSC 34); • la fouille d'un véhicule, d'une personne ou d'un sac; • l'utilisation d'un chien renifleur, qui exige des soupçons raisonnables; • la fouille d'un téléphone cellulaire (R. c. Fearon, 2014 CSC 77) et des messages textes (R. c. Marakah, 2017 CSC 59); • la validité des mandats de perquisition et des autorisations d'écoute électronique, dont on peut contester la dénonciation. Lorsque la preuve a été obtenue en violation de la Charte, son exclusion (art. 24(2)) mène souvent à l'acquittement.

    Les peines

    Depuis 2022, la LRCDAS ne prévoit plus de peines minimales obligatoires, et l'emprisonnement avec sursis est de nouveau possible pour plusieurs infractions. La loi oblige aussi les policiers et les procureurs à envisager des solutions de rechange, comme un avertissement ou un programme, pour la possession simple. Le trafic de drogues dures, en particulier le fentanyl, reste toutefois sévèrement puni (R. c. Parranto, 2021 CSC 46). La peine dépend de la substance, de la quantité, du rôle de l'accusé, de ses antécédents et de ses démarches de réhabilitation. Pour les résidents permanents, une accusation de trafic peut constituer de la « grande criminalité » au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, avec un risque d'interdiction de territoire.

    Questions fréquentes

    De la drogue a été trouvée dans la voiture d'un ami où je me trouvais. Suis-je coupable de possession ?

    Pas nécessairement. La poursuite doit prouver que vous saviez que la drogue était là et que vous exerciez un contrôle sur celle-ci. La simple présence dans le véhicule ne suffit pas.

    Les policiers ont fouillé mon téléphone. Est-ce légal ?

    Cela dépend des circonstances. La fouille d'un téléphone lors d'une arrestation est strictement encadrée, et l'examen approfondi exige généralement un mandat. Une fouille illégale peut entraîner l'exclusion de la preuve.

    La possession de cannabis est-elle encore une infraction ?

    Pour un adulte, la possession de petites quantités de cannabis légal est permise. Au Québec, il faut avoir 21 ans, et la culture à domicile est interdite. La vente sans permis et la possession au-delà des limites demeurent des infractions.

    Y a-t-il des peines minimales pour le trafic ?

    Non. Les peines minimales de la LRCDAS ont été abolies en 2022. Le trafic de drogues dures peut néanmoins entraîner des peines d'emprisonnement importantes, d'où l'importance de la défense et de la préparation de la peine.

    Je suis résident permanent. Une accusation de trafic peut-elle affecter mon statut ?

    Oui. Le trafic est passible de l'emprisonnement à perpétuité, ce qui peut constituer de la grande criminalité au sens de la loi sur l'immigration, même sans peine de prison. La stratégie doit en tenir compte dès le départ.

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    Infractions de drogues — Guide de défense

    Infractions de drogues — Guide de défense

    Possession, trafic, production, importation. Cannabis, fouille illégale et défenses disponibles. Guide complet par Me Mustapha Mahmoud.

    23 pages

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