Arrêté pour alcool au volant : quoi faire dans les premiers jours
Permis suspendu 90 jours, véhicule saisi, date de cour : les gestes à poser et les erreurs à éviter dans les jours suivant une arrestation.
Par Me Mustapha Mahmoud, avocat criminaliste · Publié le 15 novembre 2026
Vous avez été arrêté pour conduite avec les capacités affaiblies. Vous êtes rentré chez vous avec plusieurs documents, sans permis, et parfois sans voiture. Les jours qui suivent sont importants : c'est à ce moment que la preuve utile à votre défense existe encore, et que certaines démarches doivent être faites.
1. Comprendre ce qui vous arrive déjà
Avant même que le tribunal se prononce, des mesures administratives s'appliquent :
- Suspension immédiate du permis pendant 90 jours lorsque l'alcoolémie dépasse 80 mg par 100 ml de sang ou en cas de refus de fournir un échantillon.
- Saisie du véhicule pendant 30 jours dans certaines situations, notamment une alcoolémie très élevée ou un refus, et pendant 90 jours en cas de récidive.
Ces mesures viennent de la SAAQ. Elles sont distinctes de l'accusation criminelle, qui suit son propre cours. Vous êtes présumé innocent.
2. Ne conduisez pas
Conduire pendant la suspension entraîne une nouvelle saisie du véhicule, une amende importante et un dossier beaucoup plus difficile à défendre. Organisez vos déplacements autrement pendant cette période.
3. Rassemblez tous vos documents
Conservez les originaux de tout ce qui vous a été remis : promesse ou citation à comparaître, procès-verbal de suspension du permis, procès-verbal de saisie du véhicule, certificat du technicien qualifié. Notez la date de la prise d'empreintes et celle de la comparution : s'y présenter est obligatoire.
4. Écrivez tout, pendant que c'est frais
Votre mémoire est une preuve. Dès aujourd'hui, notez :
- ce que vous avez consommé, à quelle heure, et quand vous avez mangé;
- l'heure et le lieu de l'interception, et la raison donnée par le policier;
- ce qui vous a été dit sur votre droit à l'avocat, et à quel moment;
- si vous avez pu parler à un avocat, en privé, et combien de temps;
- l'heure des tests au poste et le temps d'attente entre chaque étape.
Ces détails paraissent secondaires. Ce sont pourtant eux qui permettent de vérifier la légalité de l'interception, le respect du droit à l'avocat et la validité des tests.
5. Préservez la preuve qui disparaît
Les images de surveillance d'un bar, d'un restaurant ou d'un stationnement sont souvent effacées après quelques jours ou quelques semaines. Conservez vos reçus, vos relevés de carte, les messages échangés ce soir-là et les coordonnées des personnes qui étaient avec vous. Si votre véhicule a une caméra de bord, sauvegardez l'enregistrement.
6. Vérifiez si la suspension ou la saisie peut être contestée
La suspension de 90 jours peut faire l'objet d'une demande de révision à la SAAQ, pour des motifs limités. Le propriétaire d'un véhicule saisi peut aussi, dans certains cas, en demander la remise, par exemple lorsqu'il n'était pas le conducteur. Ces recours ont des conditions strictes : faites-les vérifier rapidement.
7. Ne parlez pas de l'affaire
N'en discutez ni avec les policiers, ni sur les réseaux sociaux. Si votre assureur communique avec vous, demandez conseil avant de faire une déclaration : ce que vous dites peut être utilisé.
8. Consultez avant la date de cour
En matière d'alcool au volant, le Code criminel prévoit des peines minimales : une amende d'au moins 1 000 $ pour une première infraction, une interdiction de conduire, et l'emprisonnement en cas de récidive. S'y ajoutent les mesures de la SAAQ : évaluation obligatoire, antidémarreur éthylométrique et hausse des coûts d'assurance.
Comme l'absolution n'est généralement pas possible, la seule façon d'éviter le casier judiciaire est de contester la preuve avec succès. Plaider coupable à la première date, sans avoir fait analyser le dossier, c'est renoncer à cette possibilité. Votre avocat peut demander la preuve, l'examiner et, dans la plupart des cas, comparaître pour vous aux premières étapes.
Pour en savoir plus sur les moyens de défense, le refus de souffler et la drogue au volant, consultez notre page sur l'alcool au volant. Vous venez d'être arrêté ? Appelez Me Mahmoud au 514-601-2404. La consultation téléphonique initiale est gratuite.
Cet article fournit de l'information juridique générale. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas la consultation d'un avocat sur votre situation particulière.
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