Accusé d'une infraction liée aux drogues? — Guide de la défense

## Table des matières ### Chapitre 1 — Le cadre légal — quelles lois s'appliquent? - La LRCDAS - La Loi sur le cannabis - Le Code criminel - Substances désignées — les quatre annexes ### Chapitre 2 — Les infractions en détail - Possession simple - Possession en vue de trafic - Trafic - Production - Importation et exportation - Gangstérisme et drogue ### Chapitre 3 — Le cannabis — un régime particulier depuis 2018 - Ce qui est légal - Ce qui reste criminel - Les pièges fréquents ### Chapitre 4 — Les peines — ce qui vous attend - Facteurs aggravants - Facteurs atténuants ### Chapitre 5 — Les défenses — comment attaquer la preuve - La fouille illégale — art. 8 Charte - L'arrestation illégale - La chaîne de possession de la preuve - La mens rea — l'intention criminelle - L'absence de connaissance - La drogue à votre insu ### Chapitre 6 — La fouille et la saisie — le terrain de bataille principal - Fouille de véhicule - Fouille de domicile - Fouille de personne - Données numériques - Le test Grant — faire exclure la preuve ### Chapitre 7 — Les conséquences d'une condamnation ### Chapitre 8 — Questions fréquentes ### Chapitre 9 — Conclusion

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