Accusé de vol à l'étalage? — Guide de la défense

## Table des matières ### Chapitre 1 — L'infraction de vol — ce que dit la loi - Vol et vol qualifié — la distinction - Les éléments que la Couronne doit prouver - Ce qui se passe dès l'interception ### Chapitre 2 — Les programmes pour éviter le casier — L'essentiel - La déjudiciarisation — traitement non judiciaire - Le programme de mesures de rechange - Le programme Alternatives (PACT) - La négociation directe avec la Couronne - Qui est admissible? ### Chapitre 3 — La lettre civile du commerçant — ce que c'est vraiment - Le programme de demande civile - Devez-vous payer? - Ce que Me Mahmoud recommande ### Chapitre 4 — La défense au procès - L'absence d'intention de voler - Le doute raisonnable - La contestation des preuves - L'état mental ### Chapitre 5 — La comparution et le processus judiciaire - Dès l'arrestation ou la citation à comparaître - La première comparution - L'importance d'un avocat dès le début ### Chapitre 6 — Les conséquences d'une condamnation - Casier judiciaire - Emploi et professions réglementées - Immigration - Voyages aux États-Unis ### Chapitre 7 — Questions fréquentes ### Chapitre 8 — Conclusion

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