La prison à la maison expliquée — Guide sur l'emprisonnement avec sursis

## Table des matières ### Chapitre 1 — Qu'est-ce que l'emprisonnement avec sursis? - La définition légale - Sursis vs probation — la différence fondamentale - Ce que ça veut dire concrètement au quotidien ### Chapitre 2 — Les conditions légales d'admissibilité - Les quatre conditions cumulatives - Ce que le juge doit évaluer - L'élargissement récent du gouvernement fédéral ### Chapitre 3 — Pour quelles infractions le sursis est disponible? - Ce qui est ouvert au sursis - Ce qui est expressément exclu - Des infractions graves peuvent quand même mener à un sursis ### Chapitre 4 — Les conditions imposées avec le sursis - Les conditions obligatoires - Les conditions facultatives - Le couvre-feu et l'assignation à résidence - La surveillance électronique ### Chapitre 5 — Comment votre avocat plaide le sursis - Les arguments qui convainquent un juge - Les facteurs atténuants à mettre de l'avant - La préparation du plan de sursis - Rapports pré-sentenciels ### Chapitre 6 — Le bris de conditions — conséquences graves - Qu'est-ce qu'un bris? - Ce qui se passe après un bris - Incarcération possible ### Chapitre 7 — Le sursis et l'immigration - Impact sur le statut migratoire - Précautions à prendre ### Chapitre 8 — Questions fréquentes ### Chapitre 9 — Conclusion

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